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Le budget primitif au Conseil Municipal du 25 mars 2021

Au conseil municipal du 25 mars 2021 devait être débattu le budget primitif 2021; mais les débats avec les oppositions n'ont pas été ceux que l'on attendait !

Budget primitif au conseil municipal : les oppositions hors sujet

Pour beaucoup d'entre nous, le suivi du budget municipal lors de sa présentation au conseil municipal semble ardu. Cependant c'est à cette occasion que sont présentés les projets municipaux, et l'intérêt des débats suscités à cette occasion mérite notre attention. Ce ne fut malheureusement pas le cas lors de la présentation du budget primitif au dernier conseil municipal, le 25 mars 2021.

L'ancienne majorité se trompe de comparaisons.

Dans son intervention, elle a diagnostiqué « un manque de cohérence et des dérives » citant des lignes budgétaires « qui explosent sans aucune explication valable ». Elle a justifié son argumentation en faisant des comparaisons erronées entre des présentations de budget 2020 et 2021 qui n'étaient pas comparables. En effet, elle s'est référée au budget 2020 après résultat, qui inclut les virements internes et les modifications du budget supplémentaire. Mais seul le budget primitif 2020 présenté en décembre 2019 avant résultat, donc sans les modifications de 2020, peut être comparé au budget primitif 2021 présenté en mars 2021.

Il est désolant de constater que l'ancienne majorité ne maîtrise pas les documents budgétaires.

Rétablissons quelques vérités :

Non, le budget 2021 des frais de réceptions n’augmente pas, il diminue de 14,4%, et de même celui des dépenses en télécommunications baisse de 8%.

Et la hausse de 11,3% de celui des fêtes et cérémonies s’explique par l’inscription dans cette nature de dépenses des projets de séances de cinéma avec les Bords de Scène dans la salle des fêtes et d’un festival de musique. A périmètre constant, le budget des fêtes et cérémonies diminue !

Pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement, les droits de mutation (droits payés lors d’une acquisition immobilière) sont prévus en diminution de 11,4% par prudence budgétaire, tout comme sous le mandat précédent, mais avec une vraie raison en 2021 : les restrictions aux crédits accordés par les banques sont maintenant plus importantes.

Commission ou conseil municipal :
n'y a-t-il pas confusion pour les oppositions ?

Les critiques erronées du groupe « Une ambition durable pour Savigny », les questions sur le coût d'une trancheuse de pain soulevée par le groupe « Osons Savigny », toutes portant sur une infime partie des enjeux du budget, auraient obtenu réponses et toutes explications techniques utiles lors de la commission Administration générale, Finances, Démocratie locale, Devoir de mémoire, qui s'est tenue le 6 mars dans ce but.

Mais quelles propositions ces groupes ont-ils présentées au conseil municipal ? Aucune !

Le groupe « Osons Savigny » qui cherche à faire croire qu'il est à l'origine de certaines idées de la majorité, fait ici la preuve d'un grand défaut d'inspiration.

De quoi aurait-on pu débattre ?

Pourtant ce budget prévoit un niveau d'investissement record pour la ville, et les dépenses, tout en étant prudentes, actent des services nouveaux ou améliorés pour les saviniens, tels que :

  • Des séances de cinéma en partenariat avec Bords de Scènes et un festival de musique

  • Un renforcement des activités sportives pour les congés d’été pour les jeunes et les enfants en partenariat avec les associations sportives ;

  • La création des conseils de quartier ;

  • La création d’un espace agricole urbain ;

  • Et une hausse sensible du montant global des subventions aux associations qui sont des acteurs importants de l’animation de la commune, avec de plus une nouvelle enveloppe de 100 000 € pour répondre aux difficultés urgentes de trésorerie de nos associations.

Il aurait été intéressant de connaître l'opinion des oppositions sur ces sujets lors du conseil municipal.

Pour l'avenir, la majorité municipale espère vivement pouvoir débattre des choix budgétaires importants avec les oppositions élues mais aussi en concertation avec la population au travers les conseils de quartier qui viennent d'être lancés : vaste ambition à concrétiser pour le budget 2022 !

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budget illustration 2.png* Un budget primitif, c’est quoi ?

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982 ) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.


Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

 

Visionner le déroulement du Conseil Municipal du 25 mars 2021 :

http://www.bvs-asso.fr/archive/2021/03/15/conseil-municipal-public-en-visio-conference-6303641.html

Télécharger le PV de la séance :

COMPTE RENDU DE SEANCE 25 03 2021.pdf

 

Rédaction : CA BVS l'asso

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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